La carte grise est un document essentiel qui permet d’identifier n’importe quel véhicule à moteur. Il joue en quelque sorte le rôle de carte d’identité pour les véhicules et sa demande se fait généralement à la préfecture ou en ligne. Sur le document, sont inscrites des informations telles que l’identité du propriétaire du véhicule, les plaques d’immatriculation ainsi que la date de la première immatriculation, les informations caractéristiques du véhicule, etc. Cependant, certaines circonstances peuvent entraîner le renouvellement de la carte grise. À cet effet, un changement d’adresse nécessite-t-il une nouvelle carte grise ? C’est la question à laquelle nous tenterons de répondre dans les lignes suivantes.
Est-ce nécessaire de renouveler sa carte grise après un changement d’adresse ?
Sommaire
Dès lors qu’il y a une différence entre l’adresse que vous avez indiquée sur votre carte grise et la réalité, vous êtes tenu d’informer l’administration de ce changement. Selon les dispositions réglementaires, il est obligatoire de procéder à la modification de sa carte grise en cas de changement d’adresse. En effet, tout détenteur d’une carte grise ou d’un certificat d’immatriculation doit être en mesure de justifier son domicile à n’importe quel moment. Ce dernier se doit d’effectuer cette démarche pour tous les véhicules qu’il possède, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un camion, d’une moto, etc. Cette obligation peut également s’appliquer à certains cas précis. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez cet article.
Le premier cas est le déménagement en dehors de la ville, dans la même ville ou encore dans la même rue. Le deuxième cas est la modification du nom de la rue dans laquelle vous habitez. Le troisième cas est celui du changement du numéro de la rue de votre domicile. Enfin, le dernier cas est relatif à la modification du nom de votre ville de résidence, à l’issue de la fusion de plusieurs communes. Si vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, sachez que vous devez nécessairement faire une déclaration aux autorités habilitées et procéder au renouvellement de votre certificat d’immatriculation.
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Quel est le délai imparti pour faire la déclaration de son changement d’adresse ?
Suite à un changement d’adresse ou de domicile, le délai accordé pour renouveler votre carte grise est d’un mois. Si vous n’effectuez pas cette démarche à temps, cela sera considéré comme une infraction et vous risquerez des sanctions. Notamment, une contravention de 4e classe après constatation des forces de l’ordre et une amende de 135 euros, qui peut toutefois monter jusqu’à 700 euros en cas de non-paiement dans les temps impartis. Il peut également arriver, selon la gravité du cas, que les forces de l’ordre saisissent votre véhicule. Par ailleurs, vous encourrez également d’autres risques.
La non-déclaration à temps de votre changement de domicile peut effectivement vous créer un autre problème. En effet, dans le cas où vous recevez une amende suite à un mauvais stationnement ou que votre véhicule a été enregistré par un radar automatique, il y a de fortes chances que la contravention soit envoyée à votre ancienne résidence. Ce qui ne constitue pas une bonne nouvelle, car l’amende risque de vous parvenir tardivement. Or, le non-paiement d’une amende dans le délai fixé peut entraîner une majoration du montant forfaitaire. Ainsi, la contravention pourrait atteindre 375 à 750 euros.
Comment procéder pour modifier l’adresse sur votre carte grise ?
Pour changer l’adresse sur votre carte grise, diverses solutions s’offrent à vous. En premier, vous pouvez vous servir du téléservice de changement de domicile pour la carte grise. Ce système a été mis en place par l’État et permet d’informer en une seule fois, différents organismes, de votre changement de domicile. Il est dénommé « je change de coordonnées » et permet de prévenir les organismes tels que le ministère de l’Intérieur, les divers organismes publics, le système d’immatriculation des véhicules, votre caisse de sécurité sociale et de retraite ainsi que vos fournisseurs d’énergie. Vous retrouverez ce service sur le site du service public.
La deuxième possibilité pour modifier votre adresse sur la carte grise est l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le site de l’ANTS est le seul service public dédié à l’immatriculation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la plateforme pour faire la déclaration d’une nouvelle adresse afin de modifier votre carte grise. La troisième solution consiste à recourir à un garage. En effet, certains garagistes et concessionnaires sont habilités pour le traitement de votre déclaration de changement de domicile. Il vous suffit de vous munir des différents papiers de déménagement et de vous rendre dans un garage ou dans une concession. La dernière solution est d’effectuer votre démarche en ligne.
Que retenir ?
La carte grise est l’une des pièces importantes que doit avoir tout propriétaire de véhicule. Cependant, elle est sujette à des règles précises notamment son renouvellement dans certaines circonstances particulières. Parmi ces circonstances, il y a le changement d’adresse. Selon les réglementations, en cas de changement de domicile, une déclaration doit obligatoirement être faite en vue de modifier la carte grise. En cas de non-respect de cette prescription réglementaire, le propriétaire peut faire face à certaines sanctions, dont le paiement d’une amende ou la confiscation de son véhicule par les forces de l’ordre. Il est donc nécessaire d’effectuer les démarches indiquées dans les délais impartis.
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