Accessoires, gravage des vitres, assurances, garanties… Une série de surcoûts pas toujours apparents peut sensiblement alourdir la somme qui sera réellement payée lors de l’achat d’une automobile neuve. Lors de ce moment clé pour l’automobiliste, la vigilance est donc de mise. Florilège des pièges à éviter.
L’achat d’un véhicule neuf constitue une dépense importante. Les vendeurs (concessionnaires et mandataires) sont donc tenus à des obligations légales vis-à-vis des acheteurs, notamment en termes d’information, avant la vente (prix et affichage), pendant la vente (bon de commande) et après la vente (garanties). Or, force est de constater que ces obligations ne sont pas toujours respectées.
Attention à la facturation de frais facultatifs
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Pour contrôler le respect des dispositions protégeant le consommateur, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête en 2021 et 2022 auprès de 2.200 établissements. Publiée en 2023, cette étude met en évidence l’existence de manquements récurrents dans le secteur, en particulier en matière d’information du consommateur.
Parmi ces manquements, figure notamment la facturation de frais facultatifs sans information préalable ou présentés à l’oral comme obligatoires. Masqués sous une appellation trompeuse de type « pack », « forfait », « frais de mise à la route » ou « de mise à disposition », ces frais annexes concernent des prestations comme la fourniture d’accessoires (ampoules de rechange, tapis de sol, etc.), mais aussi le gravage des vitres avec une assurance associée, la fourniture d’une carte à puce censée aider à retrouver le vehicule en cas de vol. Des services annexes qui peuvent, selon la DGCCRF, augmenter le prix d’un véhicule neuf de 1.200 euros.
Or, selon la réglementation, les « frais de préparation », qui incluent les frais de transport du véhicule, le décoconnage, le lustrage, le contrôle des niveaux de liquide, y compris 5 litres de carburant, ainsi que la pose d’un jeu de plaque d’immatriculation d’entrée de gamme, doivent être inclus dans le prix de vente du véhicule. Autrement dit, le prix de vente TTC doit obligatoirement inclure tous les frais de mise à la route, de préparation et de mise à disposition du véhicule, que le professionnel fait payer.
Quant aux prestations de services annexes liées à la livraison du véhicule, elles doivent être détaillées en termes de prix, même dans le cas d’une offre packagée. L’offre doit par exemple préciser « pack mise à la route 300 euros : accessoires (50 euros), gravage des vitres et assurances associées (300 euros), plein de carburant (50 euros) ». Les professionnels sont libres de leur politique commerciale en matière de frais annexes, à condition que ceux-ci soient présentés au consommateur comme des frais facultatifs, et que le consommateur ait le détail de ces frais sur les documents de vente du véhicule (bon de commande et facture). Il ne faut pas hésiter à demander le détail des prix et des prestations, et éventuellement à s’opposer à une vente forcée si le vendeur tente d’imposer ces prestations supplémentaires lors de la vente. Ces ventes supplémentaires représentent en effet de juteux profits pour les concessionnaires.
Quand le gravage cache une assurance associée
Traditionnellement proposé dans un « pack livraison » par les vendeurs d’automobiles, le gravage des vitres illustre bien ce type de pratiques. Ce procédé consiste à apposer de manière indélébile sur l’ensemble des vitres un numéro d’identification unique, composé des 8 derniers caractères du numéro de châssis ; le numéro d’immatriculation étant également ajouté sur la lunette arrière. Le véhicule est alors enregistré pour six ans au sein du fichier Argos (groupement d’assureurs destiné à l’identification, la recherche et la récupération des véhicules volés), l’objectif étant, en cas de vol, mais uniquement si le véhicule est retrouvé, de pouvoir identifier plus facilement le véhicule et de rendre plus difficile le maquillage.
Le gravage des vitres n’est pas obligatoire, mais certains assureurs conditionnent par exemple la souscription de l’assurance vol de voiture à la présence de ce marquage… Même si l’efficacité du dispositif peut être questionnée au regard du nombre de véhicules volés et du taux de véhicules retrouvés – en 2022, seuls 38,7 % des véhicules déclarés volés auprès d’Argos ont été retrouvés, sans précision de délai ; souvent plusieurs mois s’écoulent entre le vol et la récupération du véhicule.
Le coût moyen du gravage tourne autour d’une centaine d’euros mais la facture « cachée » peut vite atteindre 300 euros. En effet, le problème vient de la manière dont cette prestation est vendue. Certains concessionnaires la facturent d’office, prétextant que c’est obligatoire pour les assurances, ce qui est faux – chaque compagnie ayant dans ce domaine des exigences différentes. D’autres vendeurs « offrent » le gravage des vitres lors de l’achat du véhicule. Bonne affaire ? En apparence seulement… Car un contrat d’assurance « affinitaire » est lié à cette prestation, ce dont le consommateur ne se rend pas toujours compte. Le gravage cache en fait une assurance associée, facultative, proposant des garanties complémentaires à la garantie constructeur et à l’assurance du propriétaire, par exemple le rachat de franchise, la prise en charge des stages de récupération de points, la contre-expertise en cas de litige avec l’assurance après un accident, ou l’assistance en cas de problème mécanique. Un panel de services dont les automobilistes ignorent parfois l’existence et qui n’est gratuit que la première année. La mauvaise surprise arrive quand le client reçoit au bout d’un an un appel de cotisation pour un abonnement… Alors que souvent, il ne se souvient pas d’avoir adhéré à un abonnement quelconque.
Avant de signer un contrat d’assurance affinitaire, il est important de bien lire les conditions générales, pour identifier les dommages non pris en compte dans cette extension de garantie, et vérifier que les indemnisations sont à la hauteur des sommes déboursées, ce qui est loin d’être toujours le cas. Ces assurances affinitaires sont en effet largement décriées par les associations de consommateurs, qui estiment qu’elles sont rarement avantageuses. Bon à savoir également : pour protéger les consommateurs, la loi Hamon permet depuis 2015 de mettre un terme facilement à un contrat d’assurance affinitaire (délai de rétractation de 14 jours, résiliation possible au bout d’un an, possibilité de résilier sans justificatif une assurance payée mensuellement).
Garanties et financement : rester vigilant
Les règles encadrant le financement de l’achat ne sont pas non plus toujours respectées. Certaines pratiques déloyales visent à rendre obligatoire la souscription d’un crédit à la consommation auprès du professionnel en échange d’une extension de garantie, de l’entretien du véhicule sur une période donnée, d’une assistance ou d’une assurance auto. Là encore, la facture d’achat peut considérablement s’alourdir car les taux pratiqués par les organismes financiers partenaires des vendeurs sont généralement plus élevés que ceux des banques traditionnelles. Le meilleur réflexe pour éviter de tomber dans ce piège est d’anticiper le financement de la voiture, en sollicitant sa banque ou des établissements de crédit concurrents en amont de la vente. De même, lorsque le professionnel propose un crédit avec une extension de garantie, il ne faut pas hésiter à demander le prix de cette garantie additionnelle hors crédit pour pouvoir éventuellement y souscrire de manière indépendante sans s’engager sur un crédit particulièrement onéreux.
