Dans un contexte de prise de conscience des enjeux environnementaux, les incitations gouvernementales à l’achat de véhicules écoresponsables occupent une place centrale. Parmi ces dispositifs, la subvention écologique représente un soutien financier significatif pour les particuliers et les entreprises souhaitant opter pour des véhicules moins polluants. De quoi s’agit-il réellement ? Comment calculer son montant ? Quels sont les changements pour 2024 ?
Le bonus écologique, qu’est-ce que c’est ?
Sommaire
L’aide écoresponsable est un levier incitatif instauré par les autorités publiques. C’est l’une des mesures phares dont le but est d’encourager l’adoption d’automobiles moins polluantes. Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de réduire l’empreinte carbone du parc automobile et de favoriser l’achat de voitures propres. Son objectif premier est de récompenser financièrement les individus ou les entreprises qui optent pour des véhicules respectueux de l’environnement.
Le fonctionnement du bonus écologique repose sur des critères environnementaux stricts définis par les instances gouvernementales. Il concerne principalement l’acquisition de véhicules neufs répondant à des normes spécifiques en termes de rejets de gaz polluants et de consommation énergétique. Pour l’obtention du bonus écologique en 2024, les instances ont mis en place des critères. Ces indicateurs connaîtront sûrement des modifications en 2024.
Les différents critères pris en compte dans le montant du bonus écologique
Le calcul du bonus écologique repose sur un ensemble de critères précisément définis par les autorités compétentes. Ces critères servent de fondement pour déterminer le montant de l’incitation financière allouée à l’achat de véhicules respectueux de l’environnement. Ainsi, le type de véhicule constitue un critère majeur. Les voitures électriques, les hybrides rechargeables et celles fonctionnant à l’hydrogène sont les bénéficiaires du bonus. Ces engins émettent moins de gaz polluants, voire aucun, ce qui les rend éligibles à des aides financières plus conséquentes.
Les émissions de CO2 jouent aussi un rôle dans le calcul de la prime écologique. Moins le véhicule émet de gaz à effet de serre, plus le montant de la prime sera important. Les véhicules présentant des émissions réduites bénéficient ainsi d’une incitation plus importante, encourageant ainsi l’adoption de modèles moins polluants.
L’autonomie électrique est également un facteur pris en compte. Les engins offrant une plus grande autonomie électrique peuvent être éligibles à des bonus. Ces derniers sont récompensés pour leur capacité à fonctionner en mode zéro émission sur de plus longues distances. Le montant du bonus est aussi lié au prix d’achat de la voiture. Un plafond (47 000 €) est établi pour limiter la prime en fonction du coût du véhicule. Cette mesure vise à garantir que les incitations financières profitent à un éventail plus large de consommateurs, quel que soit leur niveau de revenu.
Un point très important : l’automobile doit être immatriculée sur le territoire français et le propriétaire doit être domicilié en France. Les modèles de voitures électriques français et européens sont privilégiés par rapport aux modèles asiatiques. De plus, la durée minimale de location ou d’achat du véhicule pour bénéficier de cette subvention est de deux ans.
Certains systèmes technologiques embarqués visant à réduire les émissions ou favorisant une conduite plus écoresponsable peuvent également être pris en compte. C’est le cas par exemple de la présence de systèmes de récupération d’énergie ou des dispositifs d’aide à la conduite. D’autres équipements écologiques peuvent influencer le montant du bonus.
Comment calculer son montant pour votre véhicule ?
Calculer le montant précis du bonus écologique pour un véhicule spécifique implique de prendre en compte plusieurs paramètres. Heureusement, divers outils et simulateurs en ligne, mis à disposition par les autorités publiques ou même par les constructeurs automobiles, peuvent faciliter cette estimation.
Selon les critères, la subvention accordée peut atteindre 5 000 € pour un particulier optant pour une voiture fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Pendant ce temps, les entreprises peuvent recevoir jusqu’à 3 000 €. Les personnes avec un revenu imposable par quotient familial inférieur ou égal à 14 089 € peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire de 2000 euros, ce qui porte le bonus à 7 000 euros.
Pour l’achat d’une voiture d’occasion à hydrogène, électrique ou une combinaison des deux, les conducteurs sont éligibles à un bonus de 1000 €. Les quadricycles, les 3 ou 2 roues sans batterie au plomb peuvent aussi bénéficier de cette subvention. Les modèles avec une puissance maximale motrice de 2 ou 3 kW ou plus pourront toucher environ 900 €.
Qu’en est-il du calcul du montant du malus écologique ?
À l’opposé du bonus, le malus écologique représente une taxation appliquée à l’achat de véhicules jugés plus polluants. Son calcul repose sur des critères visant à dissuader l’acquisition de véhicules émettant davantage de polluants atmosphériques.
L’imposition écologique est principalement basée sur les émissions de CO2 des engins neufs. Plus ces diffusions sont élevées, plus le prélèvement appliqué lors de l’achat de la voiture est conséquent. Ainsi, les véhicules dépassant un seuil spécifique de transmissions de CO2 (118 g ou 193 g par km) se voient imposer la taxe.
Contrairement au bonus, le malus est progressif. Cela signifie que plus les émissions sont élevées, plus l’imposition augmente, atteignant parfois des montants significatifs pour les automobiles les plus polluantes. Les seuils pris en compte peuvent évoluer selon les politiques gouvernementales.
Quels changements à venir en 2024 ?
L’année 2024 annonce des ajustements dans les politiques relatives au bonus et au malus écologiques. Ces changements s’inscrivent dans une dynamique visant à renforcer les incitations en faveur de véhicules verts et à dissuader l’acquisition de modèles émetteurs.
Les normes et les critères pour bénéficier de l’aide écoresponsable sont revus à la hausse. Les véhicules éligibles sont ainsi soumis à des exigences environnementales plus strictes, encourageant l’adoption de modèles encore plus respectueux de l’environnement. À partir de janvier 2024, chaque automobile se verra donner un score. La subvention écologique va désormais dépendre de ce score. Le pointage va prendre en compte la fabrication et l’acheminement des engins depuis les usines. Par ailleurs, un dispositif a été mis en place pour évaluer tous les engins commercialisés sur le territoire français.
Concernant le malus, des changements dans les seuils d’émissions pour l’application de la taxe sont à prévoir. Ces ajustements pourraient rendre les véhicules polluants plus onéreux à l’achat, dans le but de décourager leur acquisition au profit de véhicules écologiques. En parallèle, les mesures de soutien financier pour les véhicules à énergies alternatives sont renforcées. Les technologies émergentes telles que l’hydrogène, l’électrique et d’autres modes de propulsion propres bénéficient d’incitations supplémentaires pour encourager leur adoption.
